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R.C.A.1V.Q. 442 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 18
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Texte intégral
18.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.).
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 18; 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.
18.Le tarif SC est applicable à toute location d’un espace effectué par la Commission scolaire de la Capitale et celui-ci est déterminé par une entente écrite.
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 18.
18.Le tarif SC est applicable à toute location d’un espace effectué par la Commission scolaire de la Capitale et celui-ci est déterminé par une entente écrite.
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 18.
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